Doute intellectuel


Doute intellectuel
   croyance erronée assimilée à l'erreur de droit ; elle peut découler d'un choix effectué entre plusieurs sens qu'un texte peut revêtir ; elle peut résulter de l'adoption d'une solution jurisprudentielle discutée, voire remise en cause ultérieurement

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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